Surprise n°1

C’est ce 13 Juillet 2021 que les riverains ont observé, les yeux ahuris, qui informait la population qu’un immeuble imposant allait être planté à cet endroit. Pas n’importe quel immeuble : 12 mètres de haut, 23 logements. Étonnement, consternation, sidération, bref vous devinez facilement ce qu’un riverain peut ressentir.

Lui qui vivait dans un endroit charmant, discret, calme, sans problème, le voilà confronté à ce projet monumental. En regardant de plus près, ces riverains constatent que le permis de construire a été accordé le 6 mai.

Questions évidentes qui s’en suivent : pourquoi cette affiche maintenant ; sur l’angle droit du panneau d’affichage, un avis de constat de huissier. D’accord, mais pour quelle date ? Comment être informé ? Cet immeuble, tel une mouche sur une tarte tropézienne, a t-il une vraie autorisation ? Comment se fait-il que la Maire, élue pour son programme contre les programmes immobiliers contre-nature a pu valider ce permis ?

Concentrons-nous sur un premier point. Pourquoi ce décalage de presque 2 mois et demi entre l’acceptation du permis par le service d’urbanisme et l’affichage ? Est-ce bien légal ?

Dans ce cas, le seul réflexe efficace est de demander à Google ce qu’il en pense. Et lui de vous répondre du tac au tac que le site « service public du gouvernement » précise la loi.

En particulier :

"Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. De quoi s'agit-il ?

Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis. "

De là à en déduire que cet affichage en retard est illégal et le bond est vite fait, mais vite démenti.

On apprendra plus tard que c’est la loi, mais que l’on n’est pas tenu de la respecter, probablement suite à des amendements, une abrogation d’un sous-article, une jurisprudence, … tout est si simple chez nous.

Ainsi le Service Public sur son site donne des informations inexactes dans la pratique. Tout ce qui reste, mais qui n’est pas négligeable, est qu’à partir de la publication par affichage, dont la date reste à prouver par le « pétitionnaire », c’est-à-dire le promoteur, les riverains ont deux mois pour s’opposer au permis de construire.

Cette date officielle et non contestée de l’affichage fera partie de notre troisième surprise.

INTRODUCTION

Surprise n°1 : l'affichage règlementaire du PC accordé.

Surprise n°2 : la nappe phréatique

Surprise n°3 : la date d'affichage fait débat

Surprise n°4 : Eradication des chênes centenaires

Surprise n° 5 : Surface construtible dépassée

Surprise n° 6 : Avis de l'Architecte-Conseil.