Surprise n°3

Bataille sur la date d'affichage du PC

Rappel de l’épisode précédent : Un permis de construire (PC) validé le 6 mai, mais affiché le 13 juillet.

Surprenant ce décalage de date. Un promoteur qui aurait tout son temps pour faire son affichage règlementaire de deux mois permettant de valider le PC et de démarrer la construction de l’immeuble. Et pourtant le temps c’est de l’argent. Ou alors il y a de l’embrouille et de la magouille.

On peut le penser dans la mesure où nous n’avons pas trouvé la société SCCV 443, promoteur du projet, dans la liste des organisations humanitaires.

D’autant plus, et cela a été rapporté par un avocat spécialisé dans l’urbanisme, que le promoteur pourrait faire constater son panneau d’affichage par un huissier, pour le retirer dès que l’huissier a le dos tourné. Et cette stratégie doit être répétée après le premier mois d’affichage, pour prouver la continuité, et enfin à la fin du deuxième mois d’affichage, qui sera le 13 juillet. Dans ce cas, la découverte de l’affichage par les riverains le 13 juillet serait la fin de la période d’affichage légal selon le promoteur.

Une tactique qui ne peut fonctionner que si les riverains ne sont pas vigilants, et peu nombreux alors que les passages des piétons devant les villas concernées par le projet sont plus que fréquents.

Ce qui fait que 55 riverains ont attesté, via le CERFA 13973.03, qu’ils n’ont vu l’affichage règlementaire qu’à partir du 13 Juillet. Ceci sera versé au dossier du recours contentieux, si on doit en arriver là.

Cinéma allez-vous dire. Ou mieux, pour être à la mode, complotistes ! …..Et pourtant le promoteur a dit par SMS à Mme La Maire de La Seyne Sur Mer qu’il avait bien affiché son panneau règlementaire mi-juin. Elle nous l’a mentionné à l’occasion de sa rencontre avec les riverains le 19 août.

Tous ces éléments, certes un peu fastidieux à raconter, sont importants dans la mesure où le promoteur voulait certainement démontrer que le 13 juillet était la fin du temps où les riverains pouvaient contester le permis. L’affaire était pliée et le PC validé.

Viendra le temps de la vérité car les constats d’huissier ont été demandés par nos avocats. Le promoteur voyant la résistance bien structurée pourra s’en tirer aisément en revenant sur son SMS (une erreur de la secrétaire) et en admettant que l’affichage a bien démarré le 13 juillet.

Mais comme les poupées gigognes, il peut y avoir une affaire dans l’affaire, une embrouille dans l’embrouille. Car ces deux mois de silence après l’acceptation du permis de construire correspondent à un moment bien particulier. Nous vous réservons un commentaire sur ce point pour le dessert.

Surprise n° 5 : Surface construtible dépassée

Surprise n° 6 : Avis de l'Architecte-Conseil.