Le P.L.U dit que sur cette zone le batiment ne doit pas dépasser 40% de la surface du terrain. C'est net, sans bavure.
Ce qui fait que le promoteur a fait une résidence qui correspond à 39,99 % de la surface. Pas bête, il tire au maximum, et le contraire nous aurait étonné.
Mais le promoteur a oublié de compter le local poubelle, qui est un local à construire à côté. Avec ce local, la surface dépasse les nettement les 40% et on pourrait penser que le permis de construire n'aurait pas du être validé.
Pas grave nous dit M. Dupla, adjoint à l'urbanisme. Car le local ne compte pas.
"Le maire répond à ce point dans son dernier développement relatif à l'article UB9. Il considère que le local poubelle ne devrait pas être pris en compte dans le calcul de l'emprise." puisqu'il s'agit d'un local collectif nous dit notre avocat. Comme la résidence du reste.
Deux poids, deux mesures, comme d'habitude. Il y a même une fable de La Fontaine qui parle de cela.
Finalement, le promoteur regrette certainement de ne pas avoir rajouté d'autres locaux, puisque cela ne compte pas.
INTRODUCTION
Surprise n°1 : l'affichage règlementaire du PC accordé.
Surprise n°2 : la nappe phréatique
Surprise n°3 : la date d'affichage fait débat
Surprise n°4 : Eradication des chênes centenaires
Surprise n° 5 : Surface construtible dépassée
Surprise n° 6 : Avis de l'Architecte-Conseil.