Pour en savoir plus
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 avec dans la liste des communes pour le Var : Bandol, Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ramatuelle, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Tropez, Sanary-sur-Mer, Rayol-Canadel-sur-Mer mais aucune commune de TPM.